Michel Jeol

De: Michel Jeol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment premier avocat général à la Cour de cassation, placé dans la position de congé spécial
prévue à l'article 42 du décret no 61-78 du
20 janvier 1961
portant règlement d'administration publique relatif à l'application aux magistrats de l'ancien cadre d'outre-mer de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Cour de cassation, placé dans la position de congé spécial
date_debut="1997-12-17"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387444(source JORF)
admission
03 Janvier 199803/01/1998
De: Jeol (Michel, Léon)
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000161726(source JORF)
nomination
14 Juillet 199214/07/1992
De: Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000161912(source JORF)
reconduction
03 Décembre 199103/12/1991
De: Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000159652(source JORF)
nomination
26 Septembre 199026/09/1990